1/ 5000F, ça correspond aux frais de justice engagés par J&J. Ce n'est pas scandaleux: Si tu egagges un procès et que tu gagnes, le perdant participe à tes frais de justice. Heureusement, sinon les faibles n'auraient jamais les moyens de mener un procès contre des multinatinales capables de se payer des avocats qui feront trainer la procédure au maximum pour augmenter tes frais jusqu'à ce que tu jettes l'éponge...
2/ Il y a eu un popage intégral du source HTML et de plusieurs bitmaps : C'est une atteinte au droit d'auteur qui a été jugée. Même si la parodie et la caricature sont effectivement protégés par la loi, le procès n'était pas sur ce point (sinon Charles aurait gagné).
3/ C'est totalement illégal de faire un appel à souscription publique pour payer des frais de justice il me semble.
[^] # Re: ca veut dire quoi ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche La décision pour JeuneetLinux.. Évalué à 0.
2/ Il y a eu un popage intégral du source HTML et de plusieurs bitmaps : C'est une atteinte au droit d'auteur qui a été jugée. Même si la parodie et la caricature sont effectivement protégés par la loi, le procès n'était pas sur ce point (sinon Charles aurait gagné).
3/ C'est totalement illégal de faire un appel à souscription publique pour payer des frais de justice il me semble.