1) Les 5000 FRF correspondent aux frais engagés par la "victime" pour l'action en justice. Ce n'est pas scandaleux, si la justice lui a donné raison, qu'il en soit indemnisé.
2) Avant de dire qu'il devrait faire appel, tu devrais te renseigner un peux. Une procédure en appel est très couteuse, et très risquée. En appel les depends ne sont pas de 5000 FRF mais plutot de 50 000.
3) La présence d'autres infractions ne saurait constituer une défense. Si la victime ne poursuit pas rigoler.com c'est son droit, et cela ne constitue en aucun cas une autorisation implicite pour les autres contrevenants.
Enfin le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception à la contrafaçon pour les "carricatures" ... je suppose que son avocat a essayer de plaider la dessus, mais que le juge a estimé que le site n'était pas une carricature.
[^] # Re: ca veut dire quoi ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche La décision pour JeuneetLinux.. Évalué à 0.
2) Avant de dire qu'il devrait faire appel, tu devrais te renseigner un peux. Une procédure en appel est très couteuse, et très risquée. En appel les depends ne sont pas de 5000 FRF mais plutot de 50 000.
3) La présence d'autres infractions ne saurait constituer une défense. Si la victime ne poursuit pas rigoler.com c'est son droit, et cela ne constitue en aucun cas une autorisation implicite pour les autres contrevenants.
Enfin le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception à la contrafaçon pour les "carricatures" ... je suppose que son avocat a essayer de plaider la dessus, mais que le juge a estimé que le site n'était pas une carricature.