ACTIONS
La Commission engagera les actions suivantes:
• Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de
normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010
afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à
pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums.
• Autres actions:
• promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels
et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris
pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011;
• en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation
entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics
à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins
captifs;
• promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie
d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen;
• étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs
économiques importants à accorder des licences concernant les informations
sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
De ce que je comprends, en terme d'action, c'est :
- favoriser les standards ouvert,
- reconnaitre les standard non officiel issues de consortiums (W3C, Collada, & Co j'imagine)
- et trouver des moyens de pression pour transformer les standard de fait en standard ouvert (bonjour sharepoint).
Le point le plus sensible ça m'a l'aire d'être :
• promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels
et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris
pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011;
Il ne semble pas y avoir de prise de position clair sur les licences RAND pour les TIC (ce qui me fait craindre le pire).
J'ai raté un épisode ?
Ce n'est pas le bon document ? (dans ce cas, où est le lien wikileaks?)
# gnii?!
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Le Conseil National du Logiciel Libre dénonce l'abandon des standards ouverts par la Commission Européenne. Évalué à 2.
ACTIONS
La Commission engagera les actions suivantes:
• Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de
normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010
afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à
pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums.
• Autres actions:
• promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels
et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris
pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011;
• en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation
entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics
à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins
captifs;
• promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie
d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen;
• étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs
économiques importants à accorder des licences concernant les informations
sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
De ce que je comprends, en terme d'action, c'est :
- favoriser les standards ouvert,
- reconnaitre les standard non officiel issues de consortiums (W3C, Collada, & Co j'imagine)
- et trouver des moyens de pression pour transformer les standard de fait en standard ouvert (bonjour sharepoint).
Le point le plus sensible ça m'a l'aire d'être :
• promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels
et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris
pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011;
Il ne semble pas y avoir de prise de position clair sur les licences RAND pour les TIC (ce qui me fait craindre le pire).
J'ai raté un épisode ?
Ce n'est pas le bon document ? (dans ce cas, où est le lien wikileaks?)