En France, on n'a pas demandé à l'Assemblée Nationale de voter sur le RGI. On est à peu près dans le même cas de figure.
Il ne s'agit certes que de principes et de recommandations, qui n'ont pas force de loi, néanmoins elles sont suffisantes pour influencer le marché dans une direction ou une autre. C'est bien pour cela qu'une certaine société américaine dépense autant d'efforts en lobbying partout dans le monde pour faire disparaître ce qui pourrait les gêner dans de telles recommandations.
[^] # Re: Et le parlement européen ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil National du Logiciel Libre dénonce l'abandon des standards ouverts par la Commission Européenne. Évalué à 4.
En France, on n'a pas demandé à l'Assemblée Nationale de voter sur le RGI. On est à peu près dans le même cas de figure.
Il ne s'agit certes que de principes et de recommandations, qui n'ont pas force de loi, néanmoins elles sont suffisantes pour influencer le marché dans une direction ou une autre. C'est bien pour cela qu'une certaine société américaine dépense autant d'efforts en lobbying partout dans le monde pour faire disparaître ce qui pourrait les gêner dans de telles recommandations.
Exemple il y a 1 an en Inde:
http://www.flossinclude.eu/news/controversy-surrounding-nati(...)
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor