Je doute que Dedibox, appartenant au groupe Iliad qui est doté d'un service juridique compétent à ma connaissance, accède à une demande policière à la légalité douteuse et prenne le risque de commettre un délit pénal (violation de correspondance privée).
Il est d'autre part précisé aux Conditions Générales de Vente de Dedibox :
« Considéré comme hébergeur au sens de l’article 6I2 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004, le Client reconnaît expressément que ONLINE ne participe pas à la conception, réalisation, développement, exploitation et administration du ou des site(s) Internet de l'Usager ainsi que de tout service de communication au public par voie électronique accessible via le ou
les serveurs exploités par l’Usager, de ses outils de gestion et de ses logiciels. »
C'est une indication à mon sens que Dedibox (comme d'autres fournisseurs de machines dédiées) refusent d'endosser le rôle d' « hébergeur » (pour en simplifier la désignation juridique) et les obligations qui y sont liées.
Une requête judiciaire doit donc normalement dans ce cadre être adressée à Sud-Ouest.org et non à Dedibox/Online SAS.
Le prestataire de service d'hébergement de serveur dédié n'a pas de légitimité à venir fouiller une machine qu'il loue sans requête judiciaire.
Quand bien même il tenterait de le faire subrepticement, certaines mesures techniques devraient limiter ses chances de succès : un serveur de mail fonctionnant en SSL, des logs de connexion chiffrés par double clef (nécessitant la présence de 2 responsables pour être déverrouillés) et des disques intégralement chiffrés.
De plus, à titre de protection supplémentaire nous incitons vivement nos utilisateurs à recourir aux techniques de chiffrage type GnuPG pour sécuriser leurs correspondances privées.
(Pour un utilisateur sensible à ces sujets relatifs aux libertés publiques une chaîne courrier GPG + serveur de mail en SSL + logs chiffrés + partition chiffrée + pop pour ne pas laisser les courriels sur le serveur apporte déjà un bon degré de confidentialité).
Comme nous l'expliquons sur notre site, si procédure judiciaire en bonne et due forme il y a, en qualité d'hébergeur, nous nous conformerons à la loi et nous fournirons les informations dont la justice pourrait avoir besoin.
Enfin je précise que l'hébergement chez tel ou tel n'est pas gravé dans le marbre, l'hébergement actuel a le mérite d'avoir permis le développement et le test de la plateforme sur les fonds propres des initiateurs du projet.
Le premier objectif de lancement de SOo est le développement de la communauté d'utilisateurs, ce qui permettra nous l'espérons grâce à la mutualisation de nos ressources d'explorer d'autres possibilités.
[^] # Re: Différence avec no-log
Posté par David Abdelli (Mastodon) . En réponse à la dépêche Sud-Ouest.org : Un hébergeur libre de courriels et soucieux de votre liberté. Évalué à 7.
Il est d'autre part précisé aux Conditions Générales de Vente de Dedibox :
« Considéré comme hébergeur au sens de l’article 6I2 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004, le Client reconnaît expressément que ONLINE ne participe pas à la conception, réalisation, développement, exploitation et administration du ou des site(s) Internet de l'Usager ainsi que de tout service de communication au public par voie électronique accessible via le ou
les serveurs exploités par l’Usager, de ses outils de gestion et de ses logiciels. »
C'est une indication à mon sens que Dedibox (comme d'autres fournisseurs de machines dédiées) refusent d'endosser le rôle d' « hébergeur » (pour en simplifier la désignation juridique) et les obligations qui y sont liées.
Une requête judiciaire doit donc normalement dans ce cadre être adressée à Sud-Ouest.org et non à Dedibox/Online SAS.
Le prestataire de service d'hébergement de serveur dédié n'a pas de légitimité à venir fouiller une machine qu'il loue sans requête judiciaire.
Quand bien même il tenterait de le faire subrepticement, certaines mesures techniques devraient limiter ses chances de succès : un serveur de mail fonctionnant en SSL, des logs de connexion chiffrés par double clef (nécessitant la présence de 2 responsables pour être déverrouillés) et des disques intégralement chiffrés.
De plus, à titre de protection supplémentaire nous incitons vivement nos utilisateurs à recourir aux techniques de chiffrage type GnuPG pour sécuriser leurs correspondances privées.
(Pour un utilisateur sensible à ces sujets relatifs aux libertés publiques une chaîne courrier GPG + serveur de mail en SSL + logs chiffrés + partition chiffrée + pop pour ne pas laisser les courriels sur le serveur apporte déjà un bon degré de confidentialité).
Comme nous l'expliquons sur notre site, si procédure judiciaire en bonne et due forme il y a, en qualité d'hébergeur, nous nous conformerons à la loi et nous fournirons les informations dont la justice pourrait avoir besoin.
Enfin je précise que l'hébergement chez tel ou tel n'est pas gravé dans le marbre, l'hébergement actuel a le mérite d'avoir permis le développement et le test de la plateforme sur les fonds propres des initiateurs du projet.
Le premier objectif de lancement de SOo est le développement de la communauté d'utilisateurs, ce qui permettra nous l'espérons grâce à la mutualisation de nos ressources d'explorer d'autres possibilités.
David Abdelli,
Membre fondateur de Sud-Ouest.org