Il me semble qu'il y a une notion qui n'est pas abordé et qui est le cœur du désaccord : L'acceptation de la licence.
Si la licence a été préalablement accepté, alors des droits ont été accordé à l'utilisateur et on ne parle alors pas de contrefaçon mais de non respect de la licence.
Par contre si la licence n'est pas accepté, alors aucun droit n'a été attribué à l'utilisateur et il y a une contrefaçon.
Le problème dans l'usage de la licence GPL et, plus généralement, du gauche d'auteur est que la licence est un contrat qui n'est pas formalisé par une signature ou un enregistrement quelconque. L'acceptation de ces licences n'est donc pas connu, seul le non respect du droit peut être démontré.
Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.
[^] # Re: Libre et contrefaçon
Posté par Nicolas S. . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 7.
Si la licence a été préalablement accepté, alors des droits ont été accordé à l'utilisateur et on ne parle alors pas de contrefaçon mais de non respect de la licence.
Par contre si la licence n'est pas accepté, alors aucun droit n'a été attribué à l'utilisateur et il y a une contrefaçon.
Le problème dans l'usage de la licence GPL et, plus généralement, du gauche d'auteur est que la licence est un contrat qui n'est pas formalisé par une signature ou un enregistrement quelconque. L'acceptation de ces licences n'est donc pas connu, seul le non respect du droit peut être démontré.
Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.