Non, la licence n'est pas un contrat, une violation de la GPL est une contrefaçon au même titre que la violation de la licence windows, puisque tu utilises et/ou copies et/ou modifies une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur.
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[^] # Re: Libre et contrefaçon
Posté par Denis Dordoigne . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 8.
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