Re: Nouveaux traitements

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[^] # Re: Nouveaux traitements

Posté par whity le 13 avril 2010 à 16:06. En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 4.

Si je comprends bien : tu n'as pas le droit de vendre le texte tel que produit par l'administration publique.

MAIS tu as le droit de vendre un recueil de texte, une compilation, un code pénal, etc, parce qu'il y a un travail qui a été fait.
Mes commentaires sont en wtfpl. Une licence sur les commentaires, sérieux ? o_0