Re: Réinventer la roue à couper la poudre

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[^] # Re: Réinventer la roue à couper la poudre

Posté par psychoslave__ (site web personnel) le 13 avril 2010 à 12:32. En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 6.

Ouais, entre autres les mêmes qui font de la vente lié incompatible par essence avec le droit français.

Et je parle même pas de toute les clauses caduques comme celle sur la rétro-ingénierie qu'on trouve dans moultes contrats privateurs.