Le nouveau projet de loi Néo-Zélandais concernant les brevets exclurait explicitement les brevets logiciels ainsi que les brevets concernant les méthodes de traitement médicaux, ce qui n’était pas le cas de la loi actuelle élaborée en 1953.
L’article de ComputerWorld mentionne une influence importante de la part des "champions de l’open source", le comité ayant rédigé le projet de loi mentionnant :
"[Some submitters] felt that computer software should be excluded from patent protection as software patents can stifle innovation and competition, and can be granted for trivial or existing techniques. In general we accept this position"
[^] # Re: Journal chimèrique
Posté par kerokero . En réponse à la dépêche Les brevets sur les gènes jugés invalides. Bientôt les brevets logiciels ?. Évalué à 5.
http://linuxfr.org/~kerokero/29548.html
Le nouveau projet de loi Néo-Zélandais concernant les brevets exclurait explicitement les brevets logiciels ainsi que les brevets concernant les méthodes de traitement médicaux, ce qui n’était pas le cas de la loi actuelle élaborée en 1953.
L’article de ComputerWorld mentionne une influence importante de la part des "champions de l’open source", le comité ayant rédigé le projet de loi mentionnant :
"[Some submitters] felt that computer software should be excluded from patent protection as software patents can stifle innovation and competition, and can be granted for trivial or existing techniques. In general we accept this position"
http://computerworld.co.nz/news.nsf/news/thumbs-down-for-sof(...)
http://www.mondaq.com/article.asp?articleid=96426