En fait il s'agissait surtout d'une grève pour dénoncer le manque de personnel ; pas pour se plaindre des pratiques mafieuses de l'OEB. Tout au moins, c'est ce qui m'avait semblé ressortir de mes courtes recherches sur le sujet lors d'une précédente action à l'OEB (vers 2007).
Pour rebondir sur l'idée de ß ß quant à la responsabilisation des acteurs (qui a dit pirate ou troll) du monde des brevets : je la trouve tout bonnement génial !
{mode délire enthousiaste} On pourrait même la pousser un peu plus loin et préciser. Il me semble qu'il serait nécessaire que l'amende en cas de brevet invalidé soit substantielle. Par exemple 10 ou 100 fois le coût d'un brevet déposé. Mais il serait peut-être alors trop facile de faire crouler le système sous des demandes de brevet stupides. Il me semble qu'il n'existe pas de coût pour une demande de brevet (à bien distingué de la déposition d'un brevet). Il faudrait donc que les demandeurs de brevet paies l'examen de leur demande (comme les scientifiques paye pour l'édition de leurs articles dans des journaux ouverts). Et enfin, pour continuer d'équilibrer le système, créer un délit de demande de brevet illicite pour que les bureaux des brevets aient la possibilité de se défendre contre des acteurs nocifs devant un juge. La peine associée à ce nouveau délit pouvant servir à financer les offices des brevets.
{/mode délire enthousiaste}
[^] # Re: OEB.
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les brevets sur les gènes jugés invalides. Bientôt les brevets logiciels ?. Évalué à 3.
Pour rebondir sur l'idée de ß ß quant à la responsabilisation des acteurs (qui a dit pirate ou troll) du monde des brevets : je la trouve tout bonnement génial !
{mode délire enthousiaste} On pourrait même la pousser un peu plus loin et préciser. Il me semble qu'il serait nécessaire que l'amende en cas de brevet invalidé soit substantielle. Par exemple 10 ou 100 fois le coût d'un brevet déposé. Mais il serait peut-être alors trop facile de faire crouler le système sous des demandes de brevet stupides. Il me semble qu'il n'existe pas de coût pour une demande de brevet (à bien distingué de la déposition d'un brevet). Il faudrait donc que les demandeurs de brevet paies l'examen de leur demande (comme les scientifiques paye pour l'édition de leurs articles dans des journaux ouverts). Et enfin, pour continuer d'équilibrer le système, créer un délit de demande de brevet illicite pour que les bureaux des brevets aient la possibilité de se défendre contre des acteurs nocifs devant un juge. La peine associée à ce nouveau délit pouvant servir à financer les offices des brevets.
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« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace