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Re: Défendons le droit d'auteur

Retourner au contenu associé (dépêche : Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne)

  • [^] # Re: Défendons le droit d'auteur

    Posté par puyopuyo le 08 février 2010 à 17:36. En réponse à la dépêche Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne. Évalué à 1.

    dans le projet de loi HADOPI, l'organisation HADOPI n'agit que sur saisine des "Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur"

    un auteur indépendant n'a donc pas les moyen de faire respecter ces droits sur internet.

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