Il n'existe pas de droit «civique» à copier : il y avait le droit a la copie de sauvegarde.
et surtout redistribuer une oeuvre contre l'accord de son auteur : je n'ai jamais dit le contraire.
Ils ne sont pas obligés de signer «Je délègue tout à la SACEM et à ma maison de disque». : a partir d moment ou la maison de disque devient le «policier» des droits d'auteur, alors cette obligation apparait si tu veux faire respecter tes propres droits d'auteur.
Il est évident que les méthodes de surveillance et de répression dépendent des lois que tu cherches à faire respecter.
[^] # Re: Défendons le droit d'auteur
Posté par puyopuyo . En réponse à la dépêche Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne. Évalué à 1.
et surtout redistribuer une oeuvre contre l'accord de son auteur : je n'ai jamais dit le contraire.
Ils ne sont pas obligés de signer «Je délègue tout à la SACEM et à ma maison de disque». : a partir d moment ou la maison de disque devient le «policier» des droits d'auteur, alors cette obligation apparait si tu veux faire respecter tes propres droits d'auteur.
Il est évident que les méthodes de surveillance et de répression dépendent des lois que tu cherches à faire respecter.