Je ne pense pas. C'est comme si des revendeurs automobiles demandait aux constructeurs de fournir une «Renault MMA» ou une «Peugeot MACIF». Ce n'est pas parce que tu fais remonter la vente liée un rang en amont que ça devient tout à coût légal.
Cela étant je ne suis pas juriste, ce n'est que des suppositions.
[^] # Re: Vente liée ?
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Open-PC l'ordinateur compatible avec le Libre. Évalué à 4.
Cela étant je ne suis pas juriste, ce n'est que des suppositions.