1: cette merde ( peut on appeler ca une loi ) donne de l'argent public a une association a but lucratif pour financer une perte supposée, non vérifiable ce qui est contraire a l'égalité devant l'impot et la LOI
2: elle donne potentiellement du fric public a des puissance étrangére ( genre label sony music c'est a la sacem et c'est pas franchement francais sony ) ... ca a la base c'est au mieux de l'abus de biens social voir de la haute trahison.
3: Elle suppose que le payeur est fraudeur ce qui est anticonstitutionnel ( on ne paye ses amendes qu'une fois l'infraction constatée pas avant ! )
4: Dans le cas d'une taxe avant ( voir d'une redevance ) on arrive dans le cas d'un service public ( au mieux ), ou d'une légalisation de la copie ce qui est en contradiction pur et dur avec la loi sur le droit d'auteur ( vu qu'un auteur peut interdire les gens de copier son oeuvre ... ou alors faut faire que des oeuvres libre ;-) ).
5: Je pense que nous devrions tous porter plainte pour diffamation ( vu que l'on est traité explicitement de hors la loi )
6: en tant que peuple nous sommes les patrons des politiques et je propose de faire virer tous ces abrutis pour cause de faute lourde. ( créer une loi illégale c'est un peu fort ! )
7: En plus de la détaxe que l'on doit demander je demanderais bien des dommages et intéréts moi :-) ... a refiler aux logiciels libre ... aprés tous ca vient d'une "taxe" pour promouvoir la création non ? ;)
# Question de constitution.
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Manif contre la taxe Tasca à la Villette. Évalué à 0.
2: elle donne potentiellement du fric public a des puissance étrangére ( genre label sony music c'est a la sacem et c'est pas franchement francais sony ) ... ca a la base c'est au mieux de l'abus de biens social voir de la haute trahison.
3: Elle suppose que le payeur est fraudeur ce qui est anticonstitutionnel ( on ne paye ses amendes qu'une fois l'infraction constatée pas avant ! )
4: Dans le cas d'une taxe avant ( voir d'une redevance ) on arrive dans le cas d'un service public ( au mieux ), ou d'une légalisation de la copie ce qui est en contradiction pur et dur avec la loi sur le droit d'auteur ( vu qu'un auteur peut interdire les gens de copier son oeuvre ... ou alors faut faire que des oeuvres libre ;-) ).
5: Je pense que nous devrions tous porter plainte pour diffamation ( vu que l'on est traité explicitement de hors la loi )
6: en tant que peuple nous sommes les patrons des politiques et je propose de faire virer tous ces abrutis pour cause de faute lourde. ( créer une loi illégale c'est un peu fort ! )
7: En plus de la détaxe que l'on doit demander je demanderais bien des dommages et intéréts moi :-) ... a refiler aux logiciels libre ... aprés tous ca vient d'une "taxe" pour promouvoir la création non ? ;)