Euh non seulement c'est possible, mais c'est deja arrive de nombreuses fois (ex: http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2007/02/article_0001.ht(...) )
Désolé j'avoue ne pas etre assez bon en droit pour connaitre
1°) le droit indien
2°) voir comment c'est "tellement évident" vu qu'il a fallu 13 ans de combat juridique pour obtenir plus ou moins cette reconnaissance
3°) la on parle de la destruction, pas de la modification. Certes la destruction est une forme de modification, mais c'est encore un cas extreme (d'ailleurs il le dit lui même "réduisant la structure à l'état de déchet, bidule truc muche).
4°) la décision du tribunal était "euh ouais je n'aime pas ce que vous avez fait : donc vous devez donner la sculpture que vous avez payez, et en plus lui donner des sous".
L'état achète un truc, le gars était d'accord pour le vendre.
Puis quand ca le convient plus "ah eu mais non, je reveud le beurre".
Plutôt bizarre comme affaire quand même.
Bref, tu as raison, mais c'est de mon point de vue bien moins évident (et pour les juristes aussi parce que si c'était si simple, en référé ca aurait été clos) que ce que tu semble le sous entendre.
D'ailleurs le commentaire de l'article dis bien Au départ, on n’aurait guère donné de chance de succès à l’artiste. Non seulement il avait été mandaté pour créer cette œuvre, mais il avait aussi expressément cédé son droit d’auteur –donc tous ses droits patrimoniaux –
et Amar Nath Sehgal a gagné son procès au civil grâce à l’unique disposition législative relative aux "droits particuliers de l’auteur", qui figure à l’article 57 de la loi indienne sur le droit d’auteur (1957).
et enfin, pour montrer que j'ai pas forcément tort Le fait que le défendeur était le gouvernement a également compté. Un argument notamment a porté auprès du tribunal : à la différence du propriétaire privé d’une œuvre d’art, le Gouvernement indien avait l’obligation de protéger, préserver et respecter les droits culturels et le patrimoine artistique et culturel du pays.
Bref on est quand même loin de la situation que j'énoncais.
[^] # Re: Pour le *Logiciel* Libre
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Richard Stallman en tournée en France. Évalué à 2.
Désolé j'avoue ne pas etre assez bon en droit pour connaitre
1°) le droit indien
2°) voir comment c'est "tellement évident" vu qu'il a fallu 13 ans de combat juridique pour obtenir plus ou moins cette reconnaissance
3°) la on parle de la destruction, pas de la modification. Certes la destruction est une forme de modification, mais c'est encore un cas extreme (d'ailleurs il le dit lui même "réduisant la structure à l'état de déchet, bidule truc muche).
4°) la décision du tribunal était "euh ouais je n'aime pas ce que vous avez fait : donc vous devez donner la sculpture que vous avez payez, et en plus lui donner des sous".
L'état achète un truc, le gars était d'accord pour le vendre.
Puis quand ca le convient plus "ah eu mais non, je reveud le beurre".
Plutôt bizarre comme affaire quand même.
Bref, tu as raison, mais c'est de mon point de vue bien moins évident (et pour les juristes aussi parce que si c'était si simple, en référé ca aurait été clos) que ce que tu semble le sous entendre.
D'ailleurs le commentaire de l'article dis bien
Au départ, on n’aurait guère donné de chance de succès à l’artiste. Non seulement il avait été mandaté pour créer cette œuvre, mais il avait aussi expressément cédé son droit d’auteur –donc tous ses droits patrimoniaux –
et
Amar Nath Sehgal a gagné son procès au civil grâce à l’unique disposition législative relative aux "droits particuliers de l’auteur", qui figure à l’article 57 de la loi indienne sur le droit d’auteur (1957).
et enfin, pour montrer que j'ai pas forcément tort
Le fait que le défendeur était le gouvernement a également compté. Un argument notamment a porté auprès du tribunal : à la différence du propriétaire privé d’une œuvre d’art, le Gouvernement indien avait l’obligation de protéger, préserver et respecter les droits culturels et le patrimoine artistique et culturel du pays.
Bref on est quand même loin de la situation que j'énoncais.