Ce qui m'ennuie dans ce "forensics" est que beaucoup de ses arguments sont non pertinents du point de vue du droit d'auteur : que Perens n'ait pas pris part à la suite du développement de Busybox, par exemple, ne lui ôte rien des droits qu'il possède sur ce qu'il y a contribué -- indépendamment de la proportion que ça représente ; et qu'étant soit intervenu pour faire valoir ses droits, lui répondre qu'il n'avait qu'à forker ne me paraît pas une réponse appropriée : si une base de code ne respecte pas le droit d'un auteur, le fork ne rétablit en rien ce droit puisque la base litigieuse demeure.
Je suis aussi quelque peu surpris que Landley semble vouloir définir lui-même ce qui est "copyrightable" ou pas, alors que le droit d'auteur est clair sur ce point : le logiciel est de fait soumis au droit d'auteur ; il n'y a pas à décider ce qui dans un code source peut ou non bénéficier de ce droit (et c'est heureux : c'est un des facteurs qui garantissent leur force aux licences libres). A tout le moins, ce n'est pas à un particulier de décider du caractère protégé d'un code ou pas.
Par ailleurs je ne suis pas bien sûr de saisir, mais il semble la référence "forensics" qu'il y ait eu passage de certaines licences de "GPLv2" à "GPLv2 et ultérieur" ou inversement (la référence n'est pas claire sur la direction du changement). Or un tel changement de licence ne peut se faire qu'avec l'assentiment de l'auteur : s'il avait spécifié v2, on ne pouvait passer à v2 et ultérieur car c'est outrepasser les droits de l'auteur de distribuer dans les termes qu'il souhaite ; et l'inverse (de v2 et ultérieur à v2 seul) est moins compréhensible encore car outre un irrespect du choix de l'auteur, c'est une restriction des droits du destinataire.
L'ensemble du "forensics", par ailleurs, est clairement marqué d'animosité personnelle -- le travail de recherche du code de Perens est indiqué par Langley comme fait "dans l'espoir que Perens se taise ou s'en aille". Je ne le reprocherai pas à Langley, mais je me permets de le regretter.
De plus, selon Perens, des copyrights ont été retirés (les siens et ceux d'autres). S'il l'ont été en même temps que l'ensemble du fichier, et que celui-ci a été remplacé par un autre nettement différent, c'est raisonnable ; si le fichier a été remplacé par un autre pratiquement équivalent, ou pire, si le fichier a été conservé et le copyright retiré, c'est plus désagréable : le logiciel libre s'appuie sur le droit d'auteur pour exister, et ses acteurs se doivent, du coup, d'être particulièrement respectueux eux-mêmes des droits des autres pour pouvoir soutenir leurs propres droits.
Tout ça pour dire que ces références, tant le "forensics" que le "statement" de Perens, ne sont pas des arguments massues, et qu'en fait de droit d'auteur notamment, le domaine est complexe et appelle à étudier les affirmations avec soin.
[^] # Re: a lire
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL. Évalué à 4.
Ce qui m'ennuie dans ce "forensics" est que beaucoup de ses arguments sont non pertinents du point de vue du droit d'auteur : que Perens n'ait pas pris part à la suite du développement de Busybox, par exemple, ne lui ôte rien des droits qu'il possède sur ce qu'il y a contribué -- indépendamment de la proportion que ça représente ; et qu'étant soit intervenu pour faire valoir ses droits, lui répondre qu'il n'avait qu'à forker ne me paraît pas une réponse appropriée : si une base de code ne respecte pas le droit d'un auteur, le fork ne rétablit en rien ce droit puisque la base litigieuse demeure.
Je suis aussi quelque peu surpris que Landley semble vouloir définir lui-même ce qui est "copyrightable" ou pas, alors que le droit d'auteur est clair sur ce point : le logiciel est de fait soumis au droit d'auteur ; il n'y a pas à décider ce qui dans un code source peut ou non bénéficier de ce droit (et c'est heureux : c'est un des facteurs qui garantissent leur force aux licences libres). A tout le moins, ce n'est pas à un particulier de décider du caractère protégé d'un code ou pas.
Par ailleurs je ne suis pas bien sûr de saisir, mais il semble la référence "forensics" qu'il y ait eu passage de certaines licences de "GPLv2" à "GPLv2 et ultérieur" ou inversement (la référence n'est pas claire sur la direction du changement). Or un tel changement de licence ne peut se faire qu'avec l'assentiment de l'auteur : s'il avait spécifié v2, on ne pouvait passer à v2 et ultérieur car c'est outrepasser les droits de l'auteur de distribuer dans les termes qu'il souhaite ; et l'inverse (de v2 et ultérieur à v2 seul) est moins compréhensible encore car outre un irrespect du choix de l'auteur, c'est une restriction des droits du destinataire.
L'ensemble du "forensics", par ailleurs, est clairement marqué d'animosité personnelle -- le travail de recherche du code de Perens est indiqué par Langley comme fait "dans l'espoir que Perens se taise ou s'en aille". Je ne le reprocherai pas à Langley, mais je me permets de le regretter.
De plus, selon Perens, des copyrights ont été retirés (les siens et ceux d'autres). S'il l'ont été en même temps que l'ensemble du fichier, et que celui-ci a été remplacé par un autre nettement différent, c'est raisonnable ; si le fichier a été remplacé par un autre pratiquement équivalent, ou pire, si le fichier a été conservé et le copyright retiré, c'est plus désagréable : le logiciel libre s'appuie sur le droit d'auteur pour exister, et ses acteurs se doivent, du coup, d'être particulièrement respectueux eux-mêmes des droits des autres pour pouvoir soutenir leurs propres droits.
Tout ça pour dire que ces références, tant le "forensics" que le "statement" de Perens, ne sont pas des arguments massues, et qu'en fait de droit d'auteur notamment, le domaine est complexe et appelle à étudier les affirmations avec soin.
Amicalement,
Albert.