Quelque part, c'est tout à fait vrai, mais c'est aussi malheureux. Ça veut dire que la justice fonctionne quand même à coup de stupidités bureaucratiques, de détails, de sodomie de diptère, de batailles d'experts officiellement corrompus --chacun se pointe avec son expert qu'on appelle «avocat», et c'est l'expert le plus compétent qui gagne.
Il faut aussi voir que souvent, ce type d'affaires considérées comme mineures sont jugées par des juges de proximité, qui sont probablement bien gentils mais qui sont totalement incompétents, ce qui explique aussi pourquoi le plus beau parleur a toujours raison. L'incohérence complète de la jurisprudence sur ce type de dossier est un signe que la justice est totalement infoutue de donner une réponse claire sur les questions complexes posées.
Mettez-vous à la place des assembleurs aussi. Ils ont un mode de vente, fixé par contrats avec Microsoft, qui ne pose aucun problème dans 99.99% des cas. Quelques individus leur demande de respecter la loi, la répression des fraudes émet quelques grognements inaudibles et incohérents, ils vont au tribunal une ou deux fois par an, et la moitié du temps, ils gagnent. J'imagine que, quelque part, eux aussi aimeraient bien avoir une réponse claire, vous ne pensez pas? Parce que si tous leurs concurrents se doivent de respecter la loi avec eux, personne ne perd rien. Par contre, dénoncer spontanément le contrat de Microsoft, ça revient complètement à se tirer une balle dans le pied, ils sont pas cinglés non plus. Donc ils attendent d'être forcés, et la situation actuelle est pourrie pour tout le monde.
[^] # Re: Et aussi une histoire de revers
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Asus persiste, Asus lourdement condamné. Évalué à 8.
Il faut aussi voir que souvent, ce type d'affaires considérées comme mineures sont jugées par des juges de proximité, qui sont probablement bien gentils mais qui sont totalement incompétents, ce qui explique aussi pourquoi le plus beau parleur a toujours raison. L'incohérence complète de la jurisprudence sur ce type de dossier est un signe que la justice est totalement infoutue de donner une réponse claire sur les questions complexes posées.
Mettez-vous à la place des assembleurs aussi. Ils ont un mode de vente, fixé par contrats avec Microsoft, qui ne pose aucun problème dans 99.99% des cas. Quelques individus leur demande de respecter la loi, la répression des fraudes émet quelques grognements inaudibles et incohérents, ils vont au tribunal une ou deux fois par an, et la moitié du temps, ils gagnent. J'imagine que, quelque part, eux aussi aimeraient bien avoir une réponse claire, vous ne pensez pas? Parce que si tous leurs concurrents se doivent de respecter la loi avec eux, personne ne perd rien. Par contre, dénoncer spontanément le contrat de Microsoft, ça revient complètement à se tirer une balle dans le pied, ils sont pas cinglés non plus. Donc ils attendent d'être forcés, et la situation actuelle est pourrie pour tout le monde.