• [^] # Re: Merci, c'est toujours bien de le rappeler

    Posté par . En réponse à la dépêche Logiciel Libre et Open Source ne sont pas synonymes. Évalué à 1.

    > obligation légale définie dans le code de la propriété intellectuelle

    pardon ? j'ai du mal comprendre car il me semble que les exemples de sociétés qui :
    - vendent des logiciels dont le code n'est pas fournit aux clients
    - ne supportent pas les versions à vie (obligation d'évoluer vers des versions "meilleures" par exemple)

    sont nombreux.

    Pourrais-tu développer ton argumentation et citer
    les articles des code de droit français ?

    D'ailleurs, autre point, les licences sur beaucoup de logiciels propriétaires (genre "RIEN n'est garantit, même pas que ce qu'il y a sur le CD soit un logiciel qui fonctionne ...) sont abusives en terme de législation.

    Si il y a des personnes expertes, merci de nous faire partager vos avis.