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Re: Conseil consitutionnel ?

Retourner au contenu associé (dépêche : Cachez ce lien que je ne saurais voir : contre-offensive)

  • [^] # Re: Conseil consitutionnel ?

    Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 20 octobre 2009 à 14:51. En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir : contre-offensive. Évalué à 2.

    Sauf que si le lien est diffamant, raciste, etc., la loi s'applique déjà. Et que si l'utilisateur l'a fait volontairement en se fichant de la loi sur la diffamation, le racisme, etc., il ne va à coup sûr pas respecter une règle dissimulée dans les conditions légales du site qu'il veut offenser...

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