De plus, ici il n'est pas question des auteurs de VNC mais bel et bien d'un litige entre EDU4 et l'AFPA. Cette dernière était au courant de l'utilisation de VNC (et donc de sa licence) et a demandé des précisions quant à cette licence à EDU4 (il suffit de lire l'arrêt)
EDU4 n'est pas condamné pour avoir founi un truc qu'ils ne possédaient pas. La question autour de la licence GPL n'est pas le point central
[^] # Re: genial... ou pas
Posté par goom . En réponse à la dépêche Edu4 sanctionné pour avoir bafoué la licence GPL. Évalué à 5.
Page 8 de l'arrêt il est écrit que EDU4 a manqué à ses obligations contractuelles en livrant un produit qui ne satisfait pas aux termes de la licence GPL.
De plus, ici il n'est pas question des auteurs de VNC mais bel et bien d'un litige entre EDU4 et l'AFPA. Cette dernière était au courant de l'utilisation de VNC (et donc de sa licence) et a demandé des précisions quant à cette licence à EDU4 (il suffit de lire l'arrêt)
EDU4 n'est pas condamné pour avoir founi un truc qu'ils ne possédaient pas. La question autour de la licence GPL n'est pas le point central