Justement, ce que j'ai compris du jugement, c'est qu'EDU4 a attaqué, et perdu. Pas de dommages, juste des frais de procédure civile.
Et dans ce dernier cas, on peut t'attaquer et te faire payer des dommages,
"On" est limité aux personnes lésées, les développeurs VNC dans ce cas, pas l'AFPA. Donc c'est pas cette partie.
Corrige-moi si je me trompe, mais à aucun moment je ne voit le paiement de dommages pour violation de GPL, juste des frais de procédure. la GPL est validée en tant que contrat, mais ce n'est pas le contrat entre EDU4 et AFPA.
[^] # Re: genial... ou pas
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Edu4 sanctionné pour avoir bafoué la licence GPL. Évalué à 1.
Justement, ce que j'ai compris du jugement, c'est qu'EDU4 a attaqué, et perdu. Pas de dommages, juste des frais de procédure civile.
Et dans ce dernier cas, on peut t'attaquer et te faire payer des dommages,
"On" est limité aux personnes lésées, les développeurs VNC dans ce cas, pas l'AFPA. Donc c'est pas cette partie.
Corrige-moi si je me trompe, mais à aucun moment je ne voit le paiement de dommages pour violation de GPL, juste des frais de procédure. la GPL est validée en tant que contrat, mais ce n'est pas le contrat entre EDU4 et AFPA.