Le problème c'est que la condamnation est seulement sur l'appropriation du code source et non sur l'absence de redistribution des sources (Edu4 a modifié volontairement les notices relatives au droit d'auteur pour se faire passer pour l'auteur de VNC!!!).
Normal, la personne lésée (les développeurs de VNC) n'ayant pas porté plainte. La justice ne peut pas se prononcer sur quelque chose dont elle n'a pas été saisie, en l'occurrence elle n'a pas été saisie sur la question du code source, mais sur la tromperie (le condamné n'avait pas le droit de le vendre sans le source du fait de la GPL).
Le jugement valide la GPL du fait qu'elle considère que c'est un contrat valable qui provoque dès lors la tromperie, et c'est ce qui compte.
En France il vaut toujours mieux mettre une double licence dont une est de type CeCill.
Pourquoi? Si tu ne comprends pas la licence, tu n'as aucun droit sur le logiciel, c'est tout. On va pas se farcir une licence par pays non plus, je met tout sous GPL, y compris pour la France, et ça suffit amplement sauf pour les administrations tatillonnes qui refusent d'acheter car ne savent pas lire l'anglais. La double licence n'est utile que si tu veux fournir à des administrations tatillonnes (qui ont l'air d'être assez rares vu le nombre grandissant de Linux et MySQL qui se baladent, en GPL), et les procès mettant en scène la GPL l'ont bien montrée : elle est 100% valide en France.
[^] # Re: genial... ou pas
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Edu4 sanctionné pour avoir bafoué la licence GPL. Évalué à 6.
Normal, la personne lésée (les développeurs de VNC) n'ayant pas porté plainte. La justice ne peut pas se prononcer sur quelque chose dont elle n'a pas été saisie, en l'occurrence elle n'a pas été saisie sur la question du code source, mais sur la tromperie (le condamné n'avait pas le droit de le vendre sans le source du fait de la GPL).
Le jugement valide la GPL du fait qu'elle considère que c'est un contrat valable qui provoque dès lors la tromperie, et c'est ce qui compte.
En France il vaut toujours mieux mettre une double licence dont une est de type CeCill.
Pourquoi? Si tu ne comprends pas la licence, tu n'as aucun droit sur le logiciel, c'est tout. On va pas se farcir une licence par pays non plus, je met tout sous GPL, y compris pour la France, et ça suffit amplement sauf pour les administrations tatillonnes qui refusent d'acheter car ne savent pas lire l'anglais. La double licence n'est utile que si tu veux fournir à des administrations tatillonnes (qui ont l'air d'être assez rares vu le nombre grandissant de Linux et MySQL qui se baladent, en GPL), et les procès mettant en scène la GPL l'ont bien montrée : elle est 100% valide en France.