Bien sûr que si le droit des marques s'applique toujours, la LAL ne peut se substituer à la loi sur ce point.
De même qu'utiliser une oeuvre libre ne t'autorise pas à en faire n'importe quoi, les droits moraux sont inaliénables (et perpétuels !) en droit français.
Tu peux t'opposer à la diffusion d'une modification de ton oeuvre libre, même si elle respecte les conditions de la licence, si tu juge que la modification atteint l'intégrité de ton oeuvre. Par exemple la colorisation de ton film en noir et blanc (exemple donné par wikipédia). Plus de détails ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_moral
Croire que mettre une oeuvre sous licence libre ouvre à tous les abus est une fausse idée, encore plus ici où ça touche aussi au droit des marques.
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: Changement de licence
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Ékopédia mise sur la liberté. Évalué à 2.
De même qu'utiliser une oeuvre libre ne t'autorise pas à en faire n'importe quoi, les droits moraux sont inaliénables (et perpétuels !) en droit français.
Tu peux t'opposer à la diffusion d'une modification de ton oeuvre libre, même si elle respecte les conditions de la licence, si tu juge que la modification atteint l'intégrité de ton oeuvre. Par exemple la colorisation de ton film en noir et blanc (exemple donné par wikipédia). Plus de détails ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_moral
Croire que mettre une oeuvre sous licence libre ouvre à tous les abus est une fausse idée, encore plus ici où ça touche aussi au droit des marques.
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)