Je viens de passer un coup de fil a l'arcep, c'était très intéressant.
Tout d'abord ils ont essayé de me rediriger vers la DGCCRF (répression des fraudes) car pour eux c'était le contrat qui était abusif. J'essaierais surement d'y faire un tour.
Je leur ai expliqué que je me placais du coté neutralité du réseau plus que facturation, et ils m'ont donné l'adresse d'une dame de chez orange a qui je peux faire part de mes griefs. Suivant la réponse, je recontacterais l'arcep si je ne suis pas satisfait.
Sinon comme je suis une merde en papiers, j'ai été chez orange pour récupérer les conditions exactes de facturations. Je suis reparti avec un guide tarifaire qui dit ceci :
Internet illimité * 7J/7, 24H/24
Internet : Navigation illimitée sur le portail orange world, gallery et internet. Sont facturés en dehors du forfait les usages mail (SMTP, POP, IMAP), evenements sportifs en direct, et les contenus et services payants. Ne sont pas compris dans l'offre les usages modem, voir fiche tarifaire en vigueur. les services voix sur IP, Peer to Peer et newsgroup sont interdits. Usages en france métropolitaine.
* Orange pourra limiter le débit au dela d'un usage de 500Mo/mois pour origami star jusqu'a la date de facturation.
J'en tire les griefs suivants que je vais transmettre a la dame :
- Interdiction VOIP et P2P : Probleme de libre concurence. Newsgroup anecdotique, je comprend meme pas ce qu'il fait la.
- Mail : Entrave a la libre concurence, vente forcée de SMS pour ceux qui ne l'utilisent pas, enrichissement sans cause pour ceux qui l'utilisent. Je ne pense pas pouvoir invoquer la neutralité du réseau car le contenu est juste surfacturé (genre 0.11€ le ko, mais sans confirmation), mais ni modifié ni filtré.
- Redirection de sites web : Enrichissement sans cause et atteinte a la neutralité du réseau. Apparement Orange et meetic ont un accord, mais je ne vois pas la nécessité de cet accord. Pour meetic, que les gens se connectent depuis un réseau mobile ou fixe, ca ne change rien. Pour orange, qu'on aille sur un meetic ou wikipedia, ca ne change rien.
[^] # Re: Recours
Posté par rewpparo . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 10.
Tout d'abord ils ont essayé de me rediriger vers la DGCCRF (répression des fraudes) car pour eux c'était le contrat qui était abusif. J'essaierais surement d'y faire un tour.
Je leur ai expliqué que je me placais du coté neutralité du réseau plus que facturation, et ils m'ont donné l'adresse d'une dame de chez orange a qui je peux faire part de mes griefs. Suivant la réponse, je recontacterais l'arcep si je ne suis pas satisfait.
Sinon comme je suis une merde en papiers, j'ai été chez orange pour récupérer les conditions exactes de facturations. Je suis reparti avec un guide tarifaire qui dit ceci :
Internet illimité * 7J/7, 24H/24
Internet : Navigation illimitée sur le portail orange world, gallery et internet. Sont facturés en dehors du forfait les usages mail (SMTP, POP, IMAP), evenements sportifs en direct, et les contenus et services payants. Ne sont pas compris dans l'offre les usages modem, voir fiche tarifaire en vigueur. les services voix sur IP, Peer to Peer et newsgroup sont interdits. Usages en france métropolitaine.
* Orange pourra limiter le débit au dela d'un usage de 500Mo/mois pour origami star jusqu'a la date de facturation.
J'en tire les griefs suivants que je vais transmettre a la dame :
- Interdiction VOIP et P2P : Probleme de libre concurence. Newsgroup anecdotique, je comprend meme pas ce qu'il fait la.
- Mail : Entrave a la libre concurence, vente forcée de SMS pour ceux qui ne l'utilisent pas, enrichissement sans cause pour ceux qui l'utilisent. Je ne pense pas pouvoir invoquer la neutralité du réseau car le contenu est juste surfacturé (genre 0.11€ le ko, mais sans confirmation), mais ni modifié ni filtré.
- Redirection de sites web : Enrichissement sans cause et atteinte a la neutralité du réseau. Apparement Orange et meetic ont un accord, mais je ne vois pas la nécessité de cet accord. Pour meetic, que les gens se connectent depuis un réseau mobile ou fixe, ca ne change rien. Pour orange, qu'on aille sur un meetic ou wikipedia, ca ne change rien.
Est ce que j'ai bon jusque la ?