• [^] # Re: Brevet logiciels en europe

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 5.

    Oui, et non.

    Dans le cas de la vente lié, si il y a un procès, c'est toi qui en fera la demande, et c'est pas contre microsoft, mais contre celui qui t'a vendu le matos avec le logiciel que tu t'attaques. De plus c'est pas en tant qu'entreprise mais en tant que particulier. Le pire qui puisse t'arriver, c'est de pas être remboursé et d'avoir en plus claqué de l'argent dans un procès (mais la jurisprudence va plutôt dans ton sens).

    Ici il s'agit d'entreprise qui se font intimider par microsoft, si elle paient pas, le procès à lieu et au pire des cas, ça coule l'entreprise.