En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.
Bof, tant qu'il y a de l'argent à prendre, ils accordent des brevets. Ils peuvent continuer, tant que les brevets ne valent rien juridiquement, ca ne me dérange pas. Que les boites de logiciel propriétaire se ruinent en dépot de brevets non-valides ne me chagrine pas non plus !
En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple. En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre.
Oui, sauf que dans le cas de tomtom vs MS, tomtom violait des brevets valides aux US ! Ici, c'est clairement un brevet non-valide (comme précisé dans le journal). Du coup je ne vois pas vraiment la menace contre le logiciel libre (a part un peu plus de FUD de la part de microsoft genre 'oui, allez pas chez eux ils violent nos brevet, ils pourraient fermer a tout moment'). Et je ne pense pas qu'une société un peu importante (c'est a dire capable d'assumer financièrement) choisissent un accord plutot qu'un procès : le brevet est clairement invalide, on est sur de gagner, pourquoi s'en priver ?
# Brevet logiciels en europe
Posté par campagnard . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 10.
Bof, tant qu'il y a de l'argent à prendre, ils accordent des brevets. Ils peuvent continuer, tant que les brevets ne valent rien juridiquement, ca ne me dérange pas. Que les boites de logiciel propriétaire se ruinent en dépot de brevets non-valides ne me chagrine pas non plus !
En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple. En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre.
Oui, sauf que dans le cas de tomtom vs MS, tomtom violait des brevets valides aux US ! Ici, c'est clairement un brevet non-valide (comme précisé dans le journal). Du coup je ne vois pas vraiment la menace contre le logiciel libre (a part un peu plus de FUD de la part de microsoft genre 'oui, allez pas chez eux ils violent nos brevet, ils pourraient fermer a tout moment'). Et je ne pense pas qu'une société un peu importante (c'est a dire capable d'assumer financièrement) choisissent un accord plutot qu'un procès : le brevet est clairement invalide, on est sur de gagner, pourquoi s'en priver ?