Je me commente moi-même: l'article précise que la compensation "doit être déterminée en tenant compte notamment du préjudice potentiel subi par les titulaires de droits en raison de l'acte en question".
On peut en déduire, quoi que les autorités hésitantes aient tenté d'affirmer, que ces dispositions ouvrent réellement le droit à la copie, dans la mesure où elles remplacent véritablement le droit d'auteur. Quoi qu'aient pu affirmer Monsieur Brun-Buisson ou Madame Tasca, il ne s'agit donc pas d'un simple "complément de rémunération", mais bien d'un droit de copie.
Je trouve tout de même paradoxal que ce soient les opposants à cette taxation qui se montrent les plus respectueux des droits d'auteus, en préférant voir interdire les copies sans paiement des droits, afin que les oeuvres volontairement non protégées ne puissent rémunérer des oeuvres concurrentes.
Au passage, je rappelle que le droit de la propriété intellectuelle (contestable dans son état actuel par ailleurs) a précisément été conçu pour que vos idées n'enrichissent pas d'autres que vous. Or, avec la taxation, on paie des chanteurs, et peut-être demain Microsoft, en enregistrant en toute légalité des oeuvres libres de droits.
[^] # Re: Encouragement de la copie?
Posté par François Heiblé . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d'auteur. Évalué à 1.
On peut en déduire, quoi que les autorités hésitantes aient tenté d'affirmer, que ces dispositions ouvrent réellement le droit à la copie, dans la mesure où elles remplacent véritablement le droit d'auteur. Quoi qu'aient pu affirmer Monsieur Brun-Buisson ou Madame Tasca, il ne s'agit donc pas d'un simple "complément de rémunération", mais bien d'un droit de copie.
Je trouve tout de même paradoxal que ce soient les opposants à cette taxation qui se montrent les plus respectueux des droits d'auteus, en préférant voir interdire les copies sans paiement des droits, afin que les oeuvres volontairement non protégées ne puissent rémunérer des oeuvres concurrentes.
Au passage, je rappelle que le droit de la propriété intellectuelle (contestable dans son état actuel par ailleurs) a précisément été conçu pour que vos idées n'enrichissent pas d'autres que vous. Or, avec la taxation, on paie des chanteurs, et peut-être demain Microsoft, en enregistrant en toute légalité des oeuvres libres de droits.