>(citation du Monde) les copies "pour l'usage >privé d'une personne physique et à des fins non >commerciales », ne donneront pas prise au droit >d'auteur, « à condition que les titulaires de >droits reçoivent une compensation équitable ».
>(fin de citation)
Si on lit entre les lignes, il est possible d'y voir un encouragement à la copie. Si on autorise la copie privée sans préciser qu'il faut par ailleurs avoir acquis les droits, alors la copie devient légale. Autrement dit, "vous pouvez copier tous les cd que vous voulez sans avoir le moindre original à condition de ne pas redistribuer ensuite vos copies, de les garder pour vous".
Si cela devait se vérifier, je suggère, dans la mesure où cette réglementation nuit au droit d'utiliser sans taxes des oeuvres ou des logiciels libres de droits, de la torpiller... en ne nous privant plus d'en exploiter la bêtise, c'est-à-dire en copiant allègrement tout ce qui nous passe entre les mains.
J'en profite pour faire remarquer que les directives européennes s'imposent aux lois. Autrement dit, si la loi française, une fois passé le délai de transposition, ne reconnaît pas ce droit, si le droit communautaire le reconnaît, cette disposition de la loi deviendra inapplicable. Ca vaut le coup de vérifier.
# Encouragement à la copie?
Posté par François Heiblé . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d'auteur. Évalué à 1.
>(fin de citation)
Si on lit entre les lignes, il est possible d'y voir un encouragement à la copie. Si on autorise la copie privée sans préciser qu'il faut par ailleurs avoir acquis les droits, alors la copie devient légale. Autrement dit, "vous pouvez copier tous les cd que vous voulez sans avoir le moindre original à condition de ne pas redistribuer ensuite vos copies, de les garder pour vous".
Si cela devait se vérifier, je suggère, dans la mesure où cette réglementation nuit au droit d'utiliser sans taxes des oeuvres ou des logiciels libres de droits, de la torpiller... en ne nous privant plus d'en exploiter la bêtise, c'est-à-dire en copiant allègrement tout ce qui nous passe entre les mains.
J'en profite pour faire remarquer que les directives européennes s'imposent aux lois. Autrement dit, si la loi française, une fois passé le délai de transposition, ne reconnaît pas ce droit, si le droit communautaire le reconnaît, cette disposition de la loi deviendra inapplicable. Ca vaut le coup de vérifier.