Et l'usage privé inclut bien le prèt à un voisin, un ami, etc... mais cependant pas l'utilisation dans le cadre d'une association, du travail, etc....
il y a eu des jurisprudences là dessus et dans les 2 sens
néanmoins il me semblait plus que que l'usage privé n'incluait pas le prêt, mais uniquement la représentation (jugé comme but d'un cd). C'est également ce que je comprends du texte de loi que tu indiques
legalis.net est tellement mal foutu que je n'arrive pas à retrouver l'affaire en question
[^] # Re: Après les DRMs : le watermarking
Posté par Alex . En réponse à la dépêche Changement de ton chez les vendeurs de disques. Évalué à 4.
il y a eu des jurisprudences là dessus et dans les 2 sens
néanmoins il me semblait plus que que l'usage privé n'incluait pas le prêt, mais uniquement la représentation (jugé comme but d'un cd). C'est également ce que je comprends du texte de loi que tu indiques
legalis.net est tellement mal foutu que je n'arrive pas à retrouver l'affaire en question