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Re: Après les DRMs : le watermarking

Retourner au contenu associé (dépêche : Changement de ton chez les vendeurs de disques)

  • [^] # Re: Après les DRMs : le watermarking

    Posté par Alex G. le 28 juillet 2009 à 11:31. En réponse à la dépêche Changement de ton chez les vendeurs de disques. Évalué à 3.

    l'important est que la copie soit à usage privé du copiste. Tu peux très bien copier ainsi les CD de la médiatèque. (Le seul bémol général est qu'il semblerait toutefois que la jurisprudence retienne qu'il faut que l'origine soit licite, ce qui n'empêche pas la copie de CD copié à la médiathèques ou appartenant à ton voisin)

    Et l'usage privé inclut bien le prèt à un voisin, un ami, etc... mais cependant pas l'utilisation dans le cadre d'une association, du travail, etc....

    cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle(...) et http://www.maitre-eolas.fr/post/2004/11/03/26-le-piratage-pr(...)

    Dans le p2p ce qui te sera reprochée ne sera plus d'avoir mis à disposition des oeuvres que de les avoir copiés (même si http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/06/14/365-eolas-1-cour-(...)

    Bref je suis pas du tout spécialiste, mais je préfère chasser cette conception erronée de la copie privée :-)

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