la justice va dire que la député n'a pas respecter la loi dans un procès qui ne concerne pas. (je ne pense pas que la manière dont celui qui a transmis l'information à TF1 entre en compte dans ce procès).
Je pense surtout que la justice va (peut etre) dire
- qu'elle a eu accés a des informations alors qu'elle n'aurait pas du y avoir accés (relevant de la vie privée).
- Qu'elle a utilisée ces informations contre les règles établies sur le licenciement.
Le point qui interesse le jugement de tf1 est bien entendu le 2em. Mais le premier permet de remonter sans problème sur "qui a fournis les informations".
Et une décision de justice est difficilement contestable ;)
[^] # Re: légal/illégal
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 3.
Je pense surtout que la justice va (peut etre) dire
- qu'elle a eu accés a des informations alors qu'elle n'aurait pas du y avoir accés (relevant de la vie privée).
- Qu'elle a utilisée ces informations contre les règles établies sur le licenciement.
Le point qui interesse le jugement de tf1 est bien entendu le 2em. Mais le premier permet de remonter sans problème sur "qui a fournis les informations".
Et une décision de justice est difficilement contestable ;)