« C'est ton avis ou bien tu as des sources sérieuses pour le confirmer ? »
Ici : [http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/(...)]
au paragraphe 1.2 Les logiciels il est indiqué que le logiciel (dès lors qu'il est original) est considéré comme une oeuvre de l'esprit et est protégé par le droit d'auteur, de plus cette protection s'étend aussi aux travaux préparatoires (Article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
PS: Il est regrettable de constater que certains s'amusent sur linuxfr à « moinser » systématiquement des opinions contraires à la leur et obligent ainsi à redonner les mêmes explications avec les mêmes informations pertinentes...
[^] # Re: légal/illégal
Posté par croux . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 2.
Ici : [http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/(...)]
au paragraphe 1.2 Les logiciels il est indiqué que le logiciel (dès lors qu'il est original) est considéré comme une oeuvre de l'esprit et est protégé par le droit d'auteur, de plus cette protection s'étend aussi aux travaux préparatoires (Article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
L'article de loi en question : [http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/68-code(...)] où on peut lire précisément « 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
PS: Il est regrettable de constater que certains s'amusent sur linuxfr à « moinser » systématiquement des opinions contraires à la leur et obligent ainsi à redonner les mêmes explications avec les mêmes informations pertinentes...