Non en ce qui concerne le secret de la correspondance, il faut l'accord de l'émetteur.
non, et re-non.
Puisque tu m'obliges à rechercher...
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/05/11/1406-pour-la-lett(...)
"Quand vous envoyez un courrier, qu'il soit épistolaire ou électronique, il cesse de vous appartenir et n'est protégé que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delà, son destinataire en devient le propriétaire et en fait ce qu'il veut, sauf si le courrier contient des éléments relatifs à votre vie privée, dont la divulgation est dès lors prohibée (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). Et une prise de position politique d'un citoyen adressée à son ministre ne relève pas de la vie privée."
mais j'en suis plus que quasi certain
Tu l'es toujours maintenant? ;-)
Conclusion : arrêter de croire toutes les sottises qu'on trouve sur le net... (J'ai plus confiance en Maitre Eolas, avocat de profession, que tous les beaux parleurs sur le net)
[^] # Re: légal/illégal
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 10.
non, et re-non.
Puisque tu m'obliges à rechercher...
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/05/11/1406-pour-la-lett(...)
"Quand vous envoyez un courrier, qu'il soit épistolaire ou électronique, il cesse de vous appartenir et n'est protégé que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delà, son destinataire en devient le propriétaire et en fait ce qu'il veut, sauf si le courrier contient des éléments relatifs à votre vie privée, dont la divulgation est dès lors prohibée (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). Et une prise de position politique d'un citoyen adressée à son ministre ne relève pas de la vie privée."
mais j'en suis plus que quasi certain
Tu l'es toujours maintenant? ;-)
Conclusion : arrêter de croire toutes les sottises qu'on trouve sur le net... (J'ai plus confiance en Maitre Eolas, avocat de profession, que tous les beaux parleurs sur le net)