S'il faut passer par un tribunal, avec comme le rappelle le conseil constitutionnel le principe de la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable, c'est tout bonnement impossible. Comme le faisait remarquer un magistrat, il s'écoule en moyenne 7 mois avant qu'une affaire soit jugée et si on suit le plan prévu, c'est l'engorgement et la paralysie de la justice en quelques jours. Ce n'est pas quelques juges supplémentaires qu'il faudrait mais des milliers. Ca n'était pas du tout prévu dans le budget (d'ailleurs très sous évalué) de l'hadopi.
D'où l'intérêt d'une justice rapide et expéditive comme la justice chinoise par exemple.
[^] # Re: Albanel contre-attaque
Posté par Moogle . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 3.
D'où l'intérêt d'une justice rapide et expéditive comme la justice chinoise par exemple.
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