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Posté par ribwund le 12 juin 2009 à 11:20. En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 8.
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[^] # Re: Le choix des mots
Posté par ribwund . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 8.
C'est pareil pour la "motion de censure" du parlement.