Re: Conseil constitutionnel(versus Christine Albanel & Sarkozy-Nagy-Mall

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[^] # Re: Conseil constitutionnel(versus Christine Albanel & Sarkozy-Nagy-Mall

Posté par Laurent Cligny le 12 juin 2009 à 01:15. En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 10.

Tu veux dire que le Président actuel siègera un jour au Conseil Constitutionnel ?
Ben on est pas dans la panade tiens !