Soit promulguer la loi amputée des points litigieux pour la compléter d'ici au mois d'octobre par quelques articles conférant le pouvoir de sanction au juge judiciaire
De toutes façons, ça tue le principe même de cette loi. Le but était de faire de l'abattage, comme pour les radars automatiques. Vus les chiffres prévisionnels avancés et les effectifs prévus pour l'hadopi, chaque cas ne devait pas dépasser 2 minutes. En gros, on mettait en place un robot qui envoyait des mails et des ordres de coupures à la chaîne sans intervention humaine.
S'il faut passer par un tribunal, avec comme le rappelle le conseil constitutionnel le principe de la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable, c'est tout bonnement impossible. Comme le faisait remarquer un magistrat, il s'écoule en moyenne 7 mois avant qu'une affaire soit jugée et si on suit le plan prévu, c'est l'engorgement et la paralysie de la justice en quelques jours. Ce n'est pas quelques juges supplémentaires qu'il faudrait mais des milliers. Ca n'était pas du tout prévu dans le budget (d'ailleurs très sous évalué) de l'hadopi.
En gros, c'est le statu quo. Les ayants droit peuvent déja poursuivre les internautes. Sauf que c'est long, fastidieux et coûteux. Je me demande quelle pirouette le gouvernement va pouvoir trouver pour ne pas perdre la face parce que s'ils prévoient de juger quelques millions de français je leur souhaite bon courage...
[^] # Re: Albanel contre-attaque
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 4.
De toutes façons, ça tue le principe même de cette loi. Le but était de faire de l'abattage, comme pour les radars automatiques. Vus les chiffres prévisionnels avancés et les effectifs prévus pour l'hadopi, chaque cas ne devait pas dépasser 2 minutes. En gros, on mettait en place un robot qui envoyait des mails et des ordres de coupures à la chaîne sans intervention humaine.
S'il faut passer par un tribunal, avec comme le rappelle le conseil constitutionnel le principe de la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable, c'est tout bonnement impossible. Comme le faisait remarquer un magistrat, il s'écoule en moyenne 7 mois avant qu'une affaire soit jugée et si on suit le plan prévu, c'est l'engorgement et la paralysie de la justice en quelques jours. Ce n'est pas quelques juges supplémentaires qu'il faudrait mais des milliers. Ca n'était pas du tout prévu dans le budget (d'ailleurs très sous évalué) de l'hadopi.
En gros, c'est le statu quo. Les ayants droit peuvent déja poursuivre les internautes. Sauf que c'est long, fastidieux et coûteux. Je me demande quelle pirouette le gouvernement va pouvoir trouver pour ne pas perdre la face parce que s'ils prévoient de juger quelques millions de français je leur souhaite bon courage...