Re: Conseil constitutionnel(versus Christine Albanel & Sarkozy-Nagy-Mall

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[^] # Re: Conseil constitutionnel(versus Christine Albanel & Sarkozy-Nagy-Mall

Posté par polytan le 11 juin 2009 à 21:33. En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à -2.

Tiens, il n'y avait pas notre président ? Il est pourtant membre du conseil, non ?