J'aimerais savoir ce que vient faire le dernier paragraphe de la dépêche quieme parait très orienté
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
Le conseil constitutionnel a parlé de ça ?
Et quid de mon droit à télécharger la dernière Mandriva ?
Je trouve ceci tendancieux.
Pointer les décisions du CC OK, mais donner les solutions au gouvernement me parait outrepasser le rôle d'information de ce site
# Neutralité de la dépêche
Posté par Bozo_le_clown . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 2.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
Le conseil constitutionnel a parlé de ça ?
Et quid de mon droit à télécharger la dernière Mandriva ?
Je trouve ceci tendancieux.
Pointer les décisions du CC OK, mais donner les solutions au gouvernement me parait outrepasser le rôle d'information de ce site