Le gouvernement a maintenant le choix entre deux solutions. Soit faire une deuxième délibération du texte en urgence. Soit promulguer la loi amputée des points litigieux pour la compléter d'ici au mois d'octobre par quelques articles conférant le pouvoir de sanction au juge judiciaire. Favorable à cette deuxième éventualité, Christine Albanel a d'ores et déjà annoncé la création de «neuf TGI en région pour gérer ce type de contentieux».
[^] # Re: Albanel contre-attaque
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 3.
Le gouvernement a maintenant le choix entre deux solutions. Soit faire une deuxième délibération du texte en urgence. Soit promulguer la loi amputée des points litigieux pour la compléter d'ici au mois d'octobre par quelques articles conférant le pouvoir de sanction au juge judiciaire. Favorable à cette deuxième éventualité, Christine Albanel a d'ores et déjà annoncé la création de «neuf TGI en région pour gérer ce type de contentieux».
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/01002-20090611AR(...)
Ah ben oui s'il faut faire appel au juge, il suffit de créer des tribunaux dédiés à ça, c'est facile !
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)