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Re: HADOPI c'est important !!!

Retourner au contenu associé (dépêche : Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences))

  • [^] # Re: HADOPI c'est important !!!

    Posté par fero14041 le 15 avril 2009 à 23:42. En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 1.

    Devant les protestations élevées contre ce changement de calendrier, la proposition de loi de lutte contre l'inceste repasserait avant Hadopi, l'examen de la première aurait lieu le mardi 28 avril et celui d'Hadopi le mercredi 29 [1], même si [ce] calendrier modifié ne sera cependant définitif qu'après son approbation par les députés, qui devront le voter avant le début de leurs travaux, le 28 avril prochain.

    [1] http://www.rue89.com/2009/04/15/lassemblee-ne-remplacera-pas(...)

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