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Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

Retourner au contenu associé (dépêche : Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences))

  • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

    Posté par windu.2b le 14 avril 2009 à 21:52. En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 2.

    Anéfé : c'est bien "chef de groupe" que j'aurais dû marquer. "Président de groupe" est plus exactement le terme officiel.

    Quant aux suspensions de séance, elles sont définies par l'article 58-3 du règlement de l'AN[1]. Il est indiqué que la demande de suspension de séance peut être formulé par le président ou son délégué préalablement identifié.
    Je suppose donc, dans les cas que tu évoques, que ces députés avaient été (provisoirement ?) désignés comme délégué du président de groupe.


    1 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp(...) (ils ne pouvaient pas mettre des ancres sur chaque article ?)

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