Aller au contenu Aller au menu
  • Dépêches
  • Journaux
  • Liens
  • Forums
  • Rédaction
  • 🎙️ Projets Libres

LinuxFr.org

Se connecter

Proposer un contenu

  • Pas de compte ? S’inscrire...

Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

Retourner au contenu associé (dépêche : Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences))

  • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

    Posté par windu.2b le 14 avril 2009 à 21:52. En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 2.

    Anéfé : c'est bien "chef de groupe" que j'aurais dû marquer. "Président de groupe" est plus exactement le terme officiel.

    Quant aux suspensions de séance, elles sont définies par l'article 58-3 du règlement de l'AN[1]. Il est indiqué que la demande de suspension de séance peut être formulé par le président ou son délégué préalablement identifié.
    Je suppose donc, dans les cas que tu évoques, que ces députés avaient été (provisoirement ?) désignés comme délégué du président de groupe.


    1 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp(...) (ils ne pouvaient pas mettre des ancres sur chaque article ?)

Revenir en haut de page

Derniers commentaires

  • plausible
  • PhotoRec
  • Moi aussi je fais un sondage
  • Re: refuser les trackers...
  • protection, juridique
  • Re: refuser les trackers...
  • Re: OpenJDK aussi
  • Re: Re
  • démarrer sur usb
  • Re
  • Re: Pour lire des filesystem Linux sous Windows il suffit d'installer linux-reader
  • Re

Étiquettes (tags) populaires

  • intelligence_artificielle
  • grands_modèles_de_langage
  • merdification
  • états-unis
  • administration_française
  • capitalisme
  • réchauffement_climatique
  • datacenter
  • france
  • canicule
  • bigtech
  • jihad_butlérien

Sites amis

  • Agenda du Libre
  • April
  • Éditions D-BookeR
  • Éditions Diamond
  • Éditions Eyrolles
  • Éditions ENI
  • En Vente Libre
  • Framasoft
  • La Quadrature du Net
  • Lea-Linux
  • Open Source Initiative
  • Imprimerie Grafik Plus

À propos de LinuxFr.org

  • Mentions légales
  • Faire un don
  • L’équipe de LinuxFr.org
  • Informations sur le site
  • Aide / Foire aux questions
  • Suivi des suggestions et bogues
  • Wiki du site
  • Règles de modération
  • Statistiques
  • API pour le développement
  • Code source du site
  • Plan du site

AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) /