« Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »
Donc le président d'un groupe peut obtenir à tout moment une suspension de séance. On remarquera aussi que le gouvernement (donc Mme Albanel) et le rapport (M. Riester) auraient pu demander une suspension de séance.
Le chef de groupe peut aussi demander un vote par scrutin public et de vérifier s'il y a un quorum (278 députés présents dans l'hémicycle).
[^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 2.
« Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »
Donc le président d'un groupe peut obtenir à tout moment une suspension de séance. On remarquera aussi que le gouvernement (donc Mme Albanel) et le rapport (M. Riester) auraient pu demander une suspension de séance.
Le chef de groupe peut aussi demander un vote par scrutin public et de vérifier s'il y a un quorum (278 députés présents dans l'hémicycle).