Dans l'affirmation Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable il faut bien souligner l'emploi du futur car comme le souligne l'article discrètement à la fin, il faut attendre les décrets d'application de la nouvelle loi. Et ça, c'est une autre paire de manches...
# Loi et décrets d'application
Posté par DocteurCosmos . En réponse à la dépêche La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Évalué à 2.