C'est à peu près la réflexion que je me fais. La France va encore une fois se faire ridiculiser quand quelqu'un portera plainte contre la France pour atteinte à la présomption d'innocence et illégalité de cette loi française devant les lois européennes.
Où sont les beaux principes républicains d'antan ???
[^] # Re: Conseil constitutionnel ?
Posté par Teutates (site web personnel) . En réponse à la dépêche La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Évalué à 1.
Où sont les beaux principes républicains d'antan ???