Je ne sais pas d'ou sort cette invention du "Peuple souverain". Je pensais qu'il y avait des cours maintenant sur les institutions dés la grande école ?
De l'article 3 du titre I de la Constitution de 1958 par exemple ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
[^] # Re: Voyous du Net contre Culture à vendre
Posté par Metzgermeister . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 7.
De l'article 3 du titre I de la Constitution de 1958 par exemple ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Bref.