M. Patrick Bloche. « (...) Certes, le règlement de notre assemblée n’a pas de valeur constitutionnelle. Mais force est de constater que sa violation a non seulement considérablement affecté la qualité de nos débats mais, surtout, qu’elle a fortement remis en cause le droit d’amendement parlementaire. Sur ce point donc, nul doute que la procédure législative suivie pour l’adoption de ce projet de loi a été entachée d’irrégularités. D’autant que le Conseil constitutionnel, s’appuyant sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « la loi est l’expression de la volonté générale » – et sur l’article 3 de la Constitution – « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » – a déjà rappelé l’exigence de « la clarté et de la sincérité du débat parlementaire ». (...) »
M. François Bayrou. « Cette exception d’irrecevabilité ne sera évidemment pas adoptée. Pourtant, je la voterai, au nom du respect d’un texte fondamental, plus important encore que notre Constitution : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Que dit en effet son article VI ? « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à [la] formation [de la loi]. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Il me semble que les conditions dans lesquelles a été examiné ce texte et le texte lui-même ont manqué respectivement à l’un et à l’autre de ces deux principes.
Probablement aucun projet de loi n’a suscité autant de passion au-delà de cet hémicycle, puisque les débats ont été suivis en direct, par des dizaines de milliers d’internautes. (...) Ces internautes voulaient comprendre quelle loi nous faisions et comment nous la faisions. La souveraineté nationale n’appartient pas aux représentants du peuple, mais au peuple lui-même. Or, tout au long du débat, on a dissimulé à nos concitoyens les enjeux, que l’on a refusé d’éclairer, et les pressions, que l’on a refusé de nommer. »
[^] # Re: Souveraineté populaire
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 4.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060257.(...)
M. Patrick Bloche. « (...) Certes, le règlement de notre assemblée n’a pas de valeur constitutionnelle. Mais force est de constater que sa violation a non seulement considérablement affecté la qualité de nos débats mais, surtout, qu’elle a fortement remis en cause le droit d’amendement parlementaire. Sur ce point donc, nul doute que la procédure législative suivie pour l’adoption de ce projet de loi a été entachée d’irrégularités. D’autant que le Conseil constitutionnel, s’appuyant sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « la loi est l’expression de la volonté générale » – et sur l’article 3 de la Constitution – « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » – a déjà rappelé l’exigence de « la clarté et de la sincérité du débat parlementaire ». (...) »
M. François Bayrou. « Cette exception d’irrecevabilité ne sera évidemment pas adoptée. Pourtant, je la voterai, au nom du respect d’un texte fondamental, plus important encore que notre Constitution : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Que dit en effet son article VI ? « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à [la] formation [de la loi]. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Il me semble que les conditions dans lesquelles a été examiné ce texte et le texte lui-même ont manqué respectivement à l’un et à l’autre de ces deux principes.
Probablement aucun projet de loi n’a suscité autant de passion au-delà de cet hémicycle, puisque les débats ont été suivis en direct, par des dizaines de milliers d’internautes. (...) Ces internautes voulaient comprendre quelle loi nous faisions et comment nous la faisions. La souveraineté nationale n’appartient pas aux représentants du peuple, mais au peuple lui-même. Or, tout au long du débat, on a dissimulé à nos concitoyens les enjeux, que l’on a refusé d’éclairer, et les pressions, que l’on a refusé de nommer. »