Je ne parlais pas de la saisie du conseil, il le sera de toute façon, par les députés socialistes au moins.
Je parlais plutôt de la probable décision du conseil. Le sénat fait bien attention à ne pas voter des lois risquant une censure, c'est ça qui me fait dire qu'une heureuse conclusion par le Conseil Constitutionnel est peu probable.
[^] # Re: Leur plus grosse erreur...
Posté par Florent Fourcot . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 2.
Je parlais plutôt de la probable décision du conseil. Le sénat fait bien attention à ne pas voter des lois risquant une censure, c'est ça qui me fait dire qu'une heureuse conclusion par le Conseil Constitutionnel est peu probable.