Comme en fait l'essentiel des textes de loi depuis quelques temps, la notion d'urgence étant devenu la norme du gouvernement.
Et la commission mixte paritaire, c'est une funeste blague. On l'a vu sur la loi de l'audiovisuel publique, les avancées (légères) introduites par le sénat ont été complètement balayées.
[^] # Re: Leur plus grosse erreur...
Posté par Florent Fourcot . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 4.
Et la commission mixte paritaire, c'est une funeste blague. On l'a vu sur la loi de l'audiovisuel publique, les avancées (légères) introduites par le sénat ont été complètement balayées.